Conditions générales de ventes

Toute prise de commande en ligne du site lartisanbrossier.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l'acheteur reconnaît être informé du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

 

Article n°1 Commandes

Les commandes de particuliers ne peuvent être passées  que sur le site lartisanbrossier.com propriété de la Sté Vikim Diffusion.

 

Article n°2 Livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison moyen est de une semaine (1). En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer de la date probable de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours (article L138-1 du code de la consommation) , vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Vikim Diffusion ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Article n°3 Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de lartisanbrossier.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article n°4 Les prix 

Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de port. Le réglement s'effectue en Euros. La Sté Vikim Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas de commande vers des pays extra-européens, l'acheteur devient l'importateur du ou des produits concernés. Le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société Vikim Diffusion. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

 

Article n°5 Mode de paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit par l'intermédiaire de Pay-Pal soit par carte de crédit.
- Pay-Pal : Le paiement s'effectue sur le serveur Pay-Pal. Aucune information bancaire ne transiste ni ne sont stockées sur le site lartisanbrossier.com. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles afin qu'aucune information ne circule en clair sur internet. (voir le site www.paypal.com/fr.)
- Carte de crédit.

 

Article n°6 Droit de rétractation

Si pour une raison ou une autre vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez la retourner (ou un des produit compris dans la commande) et être intégralement remboursé pour les articles.

N'oubliez pas que les produits que vous souhaitez retourner doivent être dans leur état et leur emballage d'origine. Conformément à l’article L 121-20-2 3° du code de la consommation, les produits d’hygiène, lorsqu’ils ont été utilisés ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.

Informez-nous de votre souhait de retourner une commande ou des produits inclus dans la commande dans les 14 jours après avoir reçu la livraison. Notre service clientèle vous enverra des instructions spécifiques sur la manière de réexpédier le ou les colis. Merci de ne pas réexpédier le colis avant d'avoir reçu les instructions.

Formulaire de rétractation

Expéditeur : Nom Prénom
N° Rue 
CP Ville 

Destinataire : Sté Vikim Diffusion Artisan Brossier
15 rue Pierre et Marie Curie
22190 PLERIN France

Objet: Annulation de ma commande

Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée sur le site "lartisanbrossier.com".
Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation - , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de ........, montant total de cette commande.  
Courtoises salutations
Nom et Signature
 

Colis endommagés
Si vous recevez un produit endommagé, cassé ou défectueux, merci de nous en informer dès réception. Notre service clientèle vous enverra des instructions spécifiques sur la manière de réexpédier le ou les produits endommagés. S'il devait arriver que l'emballage extérieur de votre commande soit clairement endommagé à l'arrivée et que vous craignez que les produits soient également endommagés, vous pouvez refuser la livraison et nous en informer dès réception.
Le produit de remplacement vous sera envoyé dès que possible mais pas avant que le colis ne nous parvienne.

 

Article n°7 Remboursement

Le remboursement peut s'effectuer de différentes manières en fonction du mode de paiement initialement utilisé pour acheter les produits. Les remboursements peuvent être uniquement effectués à la même source que celle que vous avez utilisée pour acheter les produits. Par exemple, si vous réglez par carte de crédit, le montant sera crédité sur votre carte de crédit. Si vous avez réglé en utilisant un virement bancaire en ligne, le remboursement sera crédité sur votre compte bancaire. La disponibilité de la somme sur votre carte de crédit ou compte bancaire dépend fortement de la rapidité à laquelle votre banque traite le remboursement. Cela peut durer entre 5 et 14 jours ouvrables.

 

Article n°8 Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L211-4 à L211-14 du code de la consommation. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Article n°9 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Vikim Diffusion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Vikim Diffusion ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Vikim Diffusion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article n°10 Propriété intellectuelle 

Les éléments du site lartisanbrossier.com sont la propriété de la Sté Vikim Diffusion. Nul n’est autorisé, sans autorisation duement écrite,  à  utiliser, même partiellement, des éléments du site quels qu'ils soient. Tout lien, de toute nature que ce soit,  avec un autre site est strictement interdit sans une autorisation duement écrite de la Sté Vikim Diffusion.